Centre documentaire

Tarification

• Afin d'assurer une saine gestion des tarifs facturés par la Ville pour l'utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales, la Ville adopte chaque année un règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année en cours.