Tarification
- Afin d'assurer une saine gestion des tarifs facturés par la Ville pour l'utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales, la Ville adopte chaque année un règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année en cours.
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Règlement numéro 526-2025 établissant la tarification des biens, services et activités de la Ville de Nicolet
Ajouté le
17-12-2025 -
Règlement numéro 527-2025 établissant les taux de taxation et de tarification ainsi que l?imposition des compensations tenant lieu de taxes pour l?année 2026 de la Ville de Nicolet
Ajouté le
17-12-2025 -
Règlement numéro 528-2025 décrétant une taxe spéciale imposée aux terrains vagues desservis par les services d?aqueduc et d?égout de la Ville de Nicolet
Ajouté le
17-12-2025
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