Fiches citoyennes - Réglementation résumée

Permis et certificats

Ces documents sont fournis à titre informatif et présentent une version simplifiée des règlements afin d'en faciliter la compréhension. Ils n'ont aucune valeur légale et, en cas de divergence, les règlements officiels prévalent. Leur contenu ne constitue pas une liste exhaustive des dispositions prévues aux règlements d'urbanisme. Il appartient au requérant de se référer aux règlements d'urbanisme en vigueur ainsi qu'à toute autre norme applicable, le cas échéant.



Carte interactive sur le zonage


     Vous pouvez également utiliser le service PerLE.

Celui-ci  répertorie  les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Arbres

Informez-vous! Il pourrait être nécessaire de vous procurer un certificat d'autorisation à la Ville de Nicolet afin d'abattre ou de faire abattre un arbre.

Dispositions relatives à la plantation et à l'abattage

Pour assurer une beauté naturelle à nos milieux de vie, la Ville de Nicolet vous demande de planter un certain nombre d'arbres.

Ainsi, nous vous demandons de prendre connaissance de la note écrite en vert dans votre formulaire de permis.


Piscines

N'oubliez pas qu'il est nécessaire de se procurer un certificat d'autorisation à la Ville de Nicolet lorsque vous désirez installer ou modifier une piscine!

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 

Prévenir la noyade dans les piscines résidentielles

Guide sur la sécurité des piscines résidentielles

Fiche explicative piscines hors-terre

Auto-évaluation piscine hors-terre

Fiche explicative piscine hors-terre ou gonflable

Fiche explicative piscine creusée ou semi-creusée

Auto-évaluation piscine creusée

Auto-évaluation piscine semi-creusée

Abri hivernal

Un abri hivernal est permis sur un terrain durant la période qui s'étend du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante.

Consultez les règlements en vigueur

Fiche explicative


Bâtiment

 Bâtiment accessoire détaché (garage, remise, gazebo, etc.)

Bâtiment accessoire attaché

Clôture, mur et haie

Les saillies du bâtiment 

Veranda 


Autre 

Formulaire de questions

Formulaire de plainte

Normes équipement mécanique 

Plan - projet d'implantation