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Règlements divers
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Règlement permettant la construction et l'utilisation du terrain situé au 1275, rue Saint-Jean-Baptiste (lots 373-1-1 ptie et 372-1-1 ptie) à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie
Ajouté le
18-04-2012 -
Règlement permettant l'agrandissement d'une bâtisse et l'utilisation du terrain situé au 3600, rang des Soixante (lot 7-4 et partie du lot 7) à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie
Ajouté le
19-05-2023 -
Règlement numéro 479-2023 modifiant le Règlement général numéro 407-2020 concernant les autorisations d'affichage sur les terrains de la Ville de Nicolet
Ajouté le
20-11-2023
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