Nuisances
Principes généraux du règlement
Le bruit...
- Il est interdit de causer du bruit entre 20 h et 7h, en effectuant des travaux de construction, de démolition, ou de réparation d'un bâtiment, d'un véhicule ou en utilisant une tondeuse ou tout appareil similaire.
- Il est interdit de produire un spectacle ou de diffuser de la musique dont les sons peuvent être entendus à plus de 50 mètres du lieu d'où provient le bruit sans l'autorisation expresse de la municipalité.
La lumière...
- Il est interdit de projeter de la lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient.
Pour toute plainte ou requête, communiquez avec le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2312 ou par courriel à patrouille@nicolet.ca.
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Règlement 407-2020 - Règlement général
Ajouté le
29-04-2025 -
Règlement général harmonisé no RM 2020
Ajouté le
24-12-2020
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