Formulaire de demande (Permis et certificat)

Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme durable

Une demande de permis est requise pour tout projet de construction, d'agrandissement, de modification d'un bâtiment, ou de changement d'usage, peu importe la valeur des travaux. Il permet de s'assurer que ceux-ci respectent les règles d'urbanisme ainsi que les normes de qualité, de sécurité,  d'architecture et d'environnement.

Il suffit de faire parvenir votre demande accompagnée de plans complets et détaillés, incluant un plan d'implantation du projet, ce qui permet de réduire considérablement le délai de traitement. Une fois soumise pour analyse, la demande est traitée dans un délai variant de 10 à 30 jours ouvrables, selon la période de l'année.

Avant de soumettre votre demande, consultez la page Fiches citoyennes - Réglementation résumée afin de vérifier les règles et normes applicables à votre projet.

Le permis délivré autorise uniquement les travaux qui y sont décrits. Si vous envisagez d'ajouter d'autres interventions, vous devrez soumettre une nouvelle demande. 

• Permis et cetificat d'autorisation

Pour soumettre une demande de permis construction, de rénovation ou de certificat d'autorisation, Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à urbanisme@nicolet.ca. Si vous faite une demande au nom d'une autre personne, veuillez nous faire parvenir une procuration.

 Formulaire de demande (Permis et certificat)

Procuration pour une personne physique

Procuration pour une personne morale

• Demandes discrétionnaires nécessitant l'approbation du conseil ou d'un comité ;

Formulaire de demande de modification règlementaire

Formulaire de demande pour un PPCMOI

Formulaire de demande de dérogation mineure

Formulaire de demande pour une démolition

Carte interactive sur le zonage