Formulaire de demande (Permis et certificat)

Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme durable

Une demande accompagnée de plans complets et détaillés, incluant un plan d'implantation du projet, permet de réduire considérablementle délai de traitement. Une fois soumise pour analyse, la demande est traitée dans un délai variant de 10 à 30 jours ouvrables, selon la période de l'année.

Avant de soumettre votre demande, consultez la page Fiches citoyennes - Réglementation résumée afin de vérifier les règles et normes applicables à votre projet.

Permis et cetificat d'autorisation

Pour soumettre une demande de permis construction, de rénovation ou de certificat d'autorisation, Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à urbanisme@nicolet.ca. Si vous faite une demande au nom d'une autre personne, veuillez nous faire parvenir une procuration.

 

Formulaire de demande (Permis et certificat)

Procuration pour une personne physique

Procuration pour une personne morale

Demandes discrétionnaires nécessitant l'approbation du conseil ou d'un comité

Formulaire de demande de modification règlementaire

Formulaire de demande pour un PPCMOI

Formulaire de demande de dérogation mineure

Formulaire de demande pour une démolition


Carte interactive sur le zonage