Vous avez reçu un constat d'infraction pour une infraction qui relève de la Cour municipale de Nicolet ? Vous pouvez effectuer votre paiement en choisissant l'une des options suivantes:
AccesD (Desjardins seulement)- Allez à la section "Ajouter nouveau compte ou nouvelle facture"
- Dans la barre de recherche, inscrivez "Nicolet"
- Choisissez "Cour municipale Ville Nicolet - Contraventions (QC)"
- Inscrivez votre numéro de référence à 15 chiffres (débutant par 100391)
- Faites votre versement
Par la poste
Postez votre paiement (à l'ordre de la Ville de Nicolet) accompagné de votre formulaire de réponse à l'adresse indiquée.
- Chèque
- Mandat-poste
- Chèque certifié
Au comptoir
- Argent comptant
- Carte débit
- Carte crédit (Visa et Mastercard)
Par téléphone
- Carte crédit (Visa et Mastercard)
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AVERTISSEMENT Vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la réception de votre constat pour effectuer votre paiement. Passé ce délai, des frais peuvent avoir été ajoutés, allant même jusqu'à la supension de votre permis de conduire. Vous devez donc communiquer avec le percepteur des amendes de la cour municipale afin de vous enquérir du solde dû. |
Cour municipale
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Demande d'entente de paiement
Demande d'entente de paiement
Ajouté le
06-10-2020 -
Demande de remise
Demande de remise
Ajouté le
06-10-2020 -
Plaidoyer - Formulaire réponse
Plaidoyer - Formulaire réponse
Ajouté le
04-11-2019 -
Rétractation de jugement
Rétractation de jugement
Ajouté le
04-11-2019
