Centre documentaire

Élus municipaux

Rapport de la greffière sur la participation de membres du conseil à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale Ajouté le
13-07-2026
Règlement numéro 384-2018 décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux et remplaçant le Règlement numéro 315-2016 Ajouté le
25-10-2023
Règlement numéro 529-2025 relatif à l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élu·e·s municipaux de la Ville de Nicolet Ajouté le
23-01-2026

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