Taxes et évaluation

Taxation - 2024

COMPTES DE TAXES 

Les comptes de taxes municipales sont expédiés habituellement à la fin février de chaque année. Si vous ne recevez pas votre compte, nous vous invitons à communiquer au 819-293-6901 poste 1130 ou par courriel au communication@nicolet.ca.

Veuillez nous aviser de tout changement d'adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n'êtes plus le propriétaire, veuillez-nous la réexpédier en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire

MODES DE PAIEMENT

Institutions financières :

Vous pouvez payer dans la plupart des institutions financières en ligne, au comptoir et au guichet automatique. Assurez-vous que le numéro de facture correspond aux 18 chiffres du numéro de matricule qui apparaît sur les coupons de versements. 

Par la poste :

Veuillez y inclure uniquement les trois coupons et les trois chèques postdatés, libellés au nom de la VILLE DE NICOLET sur lesquels vous indiquerez votre numéro de matricule pour paiement au verso de chaque chèque. N'agrafez pas vos chèques avec les coupons.

Au comptoir de l'Hôtel de Ville :

Vous pouvez payer directement au comptoir de l'Hôtel de Ville :                                                                    180, rue de Monseigneur-Panet                                                                                                                                 Nicolet, QC, J3T 1S6

Il sera possible de vous y présenter du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) :    

• Lundi au jeudi de 9 h à 16 h 30
• Vendredi de 9 h à 12 h

Les modes de paiements sont par chèque, argent comptant ou par paiement direct (interact). AUCUNE CARTE DE CRÉDIT N'EST ACCEPTÉE.

DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE (Taxe de bienvenue)

Appelée sous le nom de Taxe de bienvenue, le droit de mutation immobilière est une taxe exigible sur le transfert d'un immeuble ou d'un terrain sur le territoire. 

Voici les taux applicables pour le calcul des droits de mutation :

• 0,5 % sur les premiers 58 900 $;
• 1,0 % sur la tranche de 58 900,01 à 294 600 $;
• 1,5 % sur la tranche qui excède 294 600,01 à 500 000 $;
• 3 % sur la tranche qui excède 500 000,01$.

Ce droit est assimilable à une taxe municipale et le compte vous sera acheminé un à trois mois après l'enregistrement de la transaction.

                                Questions ou informations, contactez le Service de la trésorerie                                   au 819-293-6901 ou par courriel à taxe@nicolet.ca 

COMPTE DE TAXES COMPLÉMENTAIRES 

Sachez qu'il est possible que la Ville fasse parvenir des comptes complémentaires pour l'année en cours ou pour l'année précédente.

Ces comptes complémentaires font suite à l'émission d'un ou de plusieurs certificats de l'évaluateur pour ajuster l'évaluation de votre propriété suite à des travaux de construction, des rénovations ou tout autre action ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.

Suite à la fermeture d'un permis, une évaluation sera faite par la Fédération Québécoise des Municipalités, notre mandataire autorisé par la MRC de Nicolet-Yamaska.

NOUVEAU PROPRIÉTAIRE 

Si vous faites l'acquisition d'un immeuble à Nicolet au cours de l'année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d'année et il demeure en vigueur toute l'année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l'immeuble et non aux propriétaires.

L'ajustement des taxes municipales de l'année en cours entre le vendeur et l'acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.

CHANGEMENT D'ADRESSE 

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d'adresse postale à la Ville. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n'a pas été avisée d'un changement d'adresse.

Un avis de changement d'adresse peut se faire par la poste, par téléphone au 819-293-6901 ou par courriel à taxe@nicolet.ca . Veuillez indiquer toutes les propriétés pour lesquelles le changement s'applique.

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