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Règlement no 396-2019 relatif aux ententes pour la réalisation de travaux municipauxAjouté le
31-12-2022 -
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTIONAjouté le
29-03-2020 -
Grilles de zones d'habitationAjouté le
01-01-2018 -
Plan de zonageAjouté le
01-01-2018 -
Plan de zonage 2Ajouté le
01-01-2018 -
RÈGLEMENT DE ZONAGEAjouté le
06-11-2017 -
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENTAjouté le
02-10-2017 -
Grilles de zones commercialesAjouté le
31-08-2016 -
Règlement permettant l'agrandissement d'une bâtisse et l'utilisation du terrain situé au 3600, rang des Soixante (lot 7-4 et partie du lot 7) à des fins de centre de la petite enfance ou de garderieAjouté le
06-05-2015 -
RÈGLEMENT N°289-2015 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POUR LA ZONE P01-135Ajouté le
10-03-2015 -
Tarifs d'urbanismeAjouté le
01-03-2015 -
Grilles de zones récréativesAjouté le
24-10-2014 -
Plan d'affectationAjouté le
21-04-2014 -
Plan d'affectation 2Ajouté le
21-04-2014 -
Grilles de zones communautairesAjouté le
21-04-2014 -
Grilles de zones agricolesAjouté le
20-11-2013 -
Grilles de zones de réserve de réserves urbainesAjouté le
20-11-2013 -
Grilles de zones industriellesAjouté le
04-11-2013 -
Règlement relatif à la citation du Palais de Justice de Nicolet situé au 395, rue de Monseigneur-CourchesneAjouté le
13-06-2012 -
Règlement permettant la construction et l'utilisation du terrain situé au 1275, rue Saint-Jean-Baptiste (lots 373-1-1 ptie et 372-1-1 ptie) à des fins de centre de la petite enfance ou de garderieAjouté le
18-04-2012 -
Ma piscine sécuritaireAjouté le
01-01-2012 -
Prévenir la noyade dans les piscines résidentiellesAjouté le
01-01-2012 -
Règlement sur le plan d'urbanismeAjouté le
14-09-2004 -
RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISMEAjouté le
14-09-2004 -
Carte du risque d'inondationAjouté le
01-01-2004 -
FLEUVE SAINT-LAURENT - COTES DE CRUES DE RÉCURRENCE DE 2 ANS, DE 20 ANS ET DE 100 ANS VARENNES - GRONDINESAjouté le
01-01-2004 -
Zones inondables - Rivière NicoletAjouté le
01-01-2004 -
Zones inondables - Fleuve Saint-LaurentAjouté le
01-01-2004