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Adoption et entrée en vigueur - Règlement 476-2023 modifiant le Règlement 462-2022 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et tarification des biens, services et activités - 2023
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Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 et Assemblée publique de consultation
Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 77‑2004 concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, l'implantation d'unités d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01‑113 de la Vile de Nicolet et Assemblée publique de consultation -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°470-2023 relatif à la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires ainsi qu'au suivi et au contrôle budgétaire de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 466-2023 modifiant le Règlement de zonage n° 77-2004 concernant l'ajout de l'usage C1E-04 dans la zone H03-314 de la Ville de Nicolet
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Adoption du Premier projet de Règlement n°474-2023 modifiant le Règlement de zonage n°77-2004 concernant la création de la zone commerciale C01-182 de la Ville de Nicolet et Assemblée publique de consultation
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DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Adoption du Second projet de Règlement n°466-2023 modifiant le Règlement de zonage n°77-2004 concernant l'ajout de l'usage C1e-04 dans la zone H03-314 de la Ville de Nicolet
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement n°469-2023 sur la gestion contractuelle de la Ville de Nicolet
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement n°467-2023 modifiant le Règlement d'administration n°76-2004 abrogeant les articles 37.1 et 51.1 relatifs aux dispositions sur les permis et certificats
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement n°468-2023 modifiant le Règlement général n°407-2020 afin d'autoriser des "îlots de biodiversité" sur le territoire de la Ville de Nicolet
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PROJET de règlement numéro 465-2023 de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 77-2004 afin de mettre à jour la cartographie relative aux ZPEGTDM et son cadre normatif
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