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Adoption - Entrée en vigueur du Règlement 480-2023 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2024 de la Ville de Nicolet
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Adoption - Entrée en vigueur du Règlement 482-2023 décréant une taxe spéciale imposée aux terrains vagues desservis par les services d'aqueduc et d'égout de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 481-2023 modifiant le Règlement 342-2017 concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement de la Ville de Nicolet
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement numéro 479-2023 modifiant le Règlement général numéro 407-2020 concernant les autorisations d'affichage sur les terrains de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 475-2023 modifiant le Règlement de zonage concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, d'unités d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01-113
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Adoption et entrée en vigueur - Règlement n°465-2023 de concordance modifiant le Règlement n°77-2004 afin de mettre à jour la cartographie relative au zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et son cadre normatif
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Adoption et entrée en vigueur - Règlement 476-2023 modifiant le Règlement 462-2022 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et tarification des biens, services et activités - 2023
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Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 et Assemblée publique de consultation
Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 77‑2004 concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, l'implantation d'unités d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01‑113 de la Vile de Nicolet et Assemblée publique de consultation -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°470-2023 relatif à la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires ainsi qu'au suivi et au contrôle budgétaire de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 466-2023 modifiant le Règlement de zonage n° 77-2004 concernant l'ajout de l'usage C1E-04 dans la zone H03-314 de la Ville de Nicolet
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