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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 524-2025
REGLEMENT NUMERO 524-2025 DECRETANT UNE DEPENSE DE 4 694 000 $ ET UN EMPRUNT DE 4 694 000 $ POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION D'INTERCEPTION DES EGOUTS ET LA REFECTION DE LA STATION DE POMPAGE QUAI -
Projet de règlement numéro 529-2025 relatif à l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élu·e·s municipaux de la Ville de Nicolet
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Adoption du Règlement numéro 525-2025 modifiant le Règlement numéro 454-2022 créant une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux élections municipales de la Ville de Nicolet
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Avis public d'adoption des règlements 526-2025, 527-2025 et 528-2025
Rgm 526-2025 établissant la tarification des biens, services et activités; Rgm 527-2025 établissant les taux de taxation et de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes pour l'année 2026; Rgm 528-2025 décrétant une taxe spéciale imposée aux terrains vagues desservis par les services d'aqueduc et d'égout -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 519-2025
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 520-2025
Règlement numéro 520-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l'aménagement et l'acquisition d'équipements de loisir et décrétant un emprunt pour un montant de 1 500 000 $ de la Ville de Nicolet (Règlement parapluie) -
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER RGM 520-2025
Règlement numéro 520-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l'aménagement et équipements de loisirs pour un montant de 1 500 000 $ de la Ville de Nicolet. -
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER RGM 519-2025, 523-2025 et 524-2025
Règlement numéro 523‑2025 décrétant une dépense de 3 000 500 $ et un emprunt de 3 000 500 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement des terrains sportifs et des bâtiments (parc multisport) de la Ville de Nicolet; Règlement numéro 524-2025 décrétant une dépense de 4 694 000 $ et un emprunt de 4 694 000 $ pour la réalisation des travaux de construction d'une station d'interception... -
Adoption et entrée en vigueur des Règlements 513-2025 et 514-2025
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 518-2025
REGLEMENT PARAPLUIE NUMERO 518‑2025 DECRETANT DES DEPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'EGOUTS ET DE VOIRIE ET D'ACHAT D'EQUIPEMENTS POUR UN MONTANT DE 2 850 000 $ DE LA VILLE DE NICOLET
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