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PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 514-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant l'ajout de l'usage d'habitation bi familiale h2 dans les zones h04-416 et c04-421 de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 516-2025 modifiant l'article 32 du Règlement de lotissement numéro 78-2004 de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 517-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant la modification de l'encadrement des servitudes d'accès au terrain et allées d'accès partagés
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Demande d'approbation référendaire - adoption du Second projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) - 2024-0006 - nouvelle occupation - rue Martin - lot 5 044 685
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Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - adoption du 3e projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) - 2024-0011 - nouvelle occupation - rue Notre-Dame - lot 5 044 522
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 507-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 visant à autoriser les structures jumelées dans la catégorie d'usage P2 dans la zone P02-211 de la Ville de Nicolet
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Règlement numéro 508-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant la création des zones H01-184 et H01-185 à même une partie de la zone H01-174 et la modification de la grille des spécifications de de la zone H01 174 de la Ville de Nico
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Demande d'approbation référendaire - adoption du second projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) - 2024-0011 - Nouvelle occupation - rue Notre-Dame - lot 5 044 522
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 495-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 afin d'ajouter l'usage c5c-03 à l'article 119 de ce règlement de la Ville de Nicolet
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