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Procédure d'enregistrement référendaire des personnes habiles à voter - Règlement numéro 532-2026 décrétant une dépense de 950 000 $ et un emprunt de 590 600 $ pour l'acquisition d'un terrain
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DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'IMMEUBLE (PPCMOI) 2026-0002 - RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE - LOT 5 044 801
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DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT NUMÉRO 531-2026 SUR LES USAGES CONDITIONNELS DE LA VILLE DE NICOLET
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PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 514-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant l'ajout de l'usage d'habitation bi familiale h2 dans les zones h04-416 et c04-421 de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 516-2025 modifiant l'article 32 du Règlement de lotissement numéro 78-2004 de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 517-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant la modification de l'encadrement des servitudes d'accès au terrain et allées d'accès partagés
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Demande d'approbation référendaire - adoption du Second projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) - 2024-0006 - nouvelle occupation - rue Martin - lot 5 044 685
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Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - adoption du 3e projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) - 2024-0011 - nouvelle occupation - rue Notre-Dame - lot 5 044 522
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 507-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 visant à autoriser les structures jumelées dans la catégorie d'usage P2 dans la zone P02-211 de la Ville de Nicolet
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