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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 491-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant le nombre de case de stationnement exigé pour un usage d'habitation multifamiliale (H3) de la Ville de Nicolet
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Adoption du Premier projet de Règlement 491-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant le nombre de cases de stationnement exigé pour un usage d'habitation multifamiliale (H3) et assemblée de consultation
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Demande d'approbation référendaire - Adoption du Second projet de Règlement 490-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant la création de la zone H01-183 pour minimaisons de la Ville de Nicolet
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 484-2024 modifiant le règlement d'emprunt 421-2020
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Adoption du Premier projet de Règlement 490-2024 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant la création du la zone H01-183 pour minimaisons et Assemblée de consultation
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement no 485-2024 créant le Programme de soutien financier aux établissements commerciaux du centre-ville lors de la réfection en 2024
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 483-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 477-2023 modifiant le Règlement 163-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 de la Ville de Nicolet
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Adoption - Entrée en vigueur - Règlement 474-2023 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant la création de la zone commerciale C01-182 de la Ville de Nicolet
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Adoption - Entrée en vigueur du Règlement 480-2023 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2024 de la Ville de Nicolet
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