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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 490-2024 modifiant le 77-2204 concernant la création de la zone H01-183 pour minimaisons de la Ville de Nicolet
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 491-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant le nombre de case de stationnement exigé pour un usage d'habitation multifamiliale (H3) de la Ville de Nicolet
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Adoption du Premier projet de Règlement 491-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant le nombre de cases de stationnement exigé pour un usage d'habitation multifamiliale (H3) et assemblée de consultation
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Demande d'approbation référendaire - Adoption du Second projet de Règlement 490-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant la création de la zone H01-183 pour minimaisons de la Ville de Nicolet
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 484-2024 modifiant le règlement d'emprunt 421-2020
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Adoption du Premier projet de Règlement 490-2024 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant la création du la zone H01-183 pour minimaisons et Assemblée de consultation
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement no 485-2024 créant le Programme de soutien financier aux établissements commerciaux du centre-ville lors de la réfection en 2024
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 483-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 477-2023 modifiant le Règlement 163-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 de la Ville de Nicolet
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Adoption - Entrée en vigueur - Règlement 474-2023 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant la création de la zone commerciale C01-182 de la Ville de Nicolet
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