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Conseil du 5 décembre 2022 - Rgm 463-2022 Fonds_Vidange_Boues - Avis public
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Conseil du 8 décembre 2022 - Règlement 462-2022 Taxation 2023 - Adoption
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Conseil du 8 décembre 2022 - Règlement 464-2022 Terrains vagues desservis
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Séance du conseil du 5 décembre 2022 - Séances ordinaires du conseil de la Ville de Nicolet - Calendrier 2023 - Avis public
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Règlement numéro 462-2022
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Règlement numéro 464-2022
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Projet Règlement 463-2022 - Modification de la réserve financière afin de pourvoir aux vidanges des boues à la station d'épuration des eaux usées
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BUDGET 2023 ET PTI 2023-2024-2025
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Que, conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) le budget pour l'exercice financier 2023 de la Ville de Nicolet sera adopté par le conseil municipal lors d'une séance extraordinaire qui aura lieu lundi, le 5 décembre 2022 à 19h, dans la salle des délibérations... -
Adoption et entrée en vireur du règlement numéro 459-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 305-10-2022 le Règlement numéro 459-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro°77‑2004 concernant l'ajout de l'usage H2 (habitation... -
Dépôt de rôle d'évaluation foncière 2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Que le rôle d'évaluation foncière pour l'année financière 2023 de la Ville de Nicolet préparé par la Fédération québécoise des municipalités pour le service d'évaluation foncière de la MRC de Nicolet-Yamaska et devant être en vigueur durant l'exercice financier 2023 a été déposé à mon bureau le 15...
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