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DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Adoption du Second projet de Règlement n°466-2023 modifiant le Règlement de zonage n°77-2004 concernant l'ajout de l'usage C1e-04 dans la zone H03-314 de la Ville de Nicolet
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement n°469-2023 sur la gestion contractuelle de la Ville de Nicolet
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement n°467-2023 modifiant le Règlement d'administration n°76-2004 abrogeant les articles 37.1 et 51.1 relatifs aux dispositions sur les permis et certificats
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ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR du Règlement n°468-2023 modifiant le Règlement général n°407-2020 afin d'autoriser des "îlots de biodiversité" sur le territoire de la Ville de Nicolet
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PROJET de règlement numéro 465-2023 de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 77-2004 afin de mettre à jour la cartographie relative aux ZPEGTDM et son cadre normatif
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Règlement numéro 462-2022
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Projet Règlement 463-2022 - Modification de la réserve financière afin de pourvoir aux vidanges des boues à la station d'épuration des eaux usées
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Adoption et entrée en vireur du règlement numéro 459-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 305-10-2022 le Règlement numéro 459-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro°77‑2004 concernant l'ajout de l'usage H2 (habitation... -
Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 461-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 282-09‑2022, le Règlement numéro 461-2022 modifiant le Règlement numéro 406-2020 établissant un programme d'aide financière pour... -
Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 460-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 281-09‑2022, le Règlement numéro 460-2022 modifiant le Règlement numéro 79-2004 de construction de la Ville de Nicolet concernant le...
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