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Adoption de règlements
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Adoption de règlements
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Adoption du 1er projet de Règlement 493-2024 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant l'ajout d'usages et d'un groupe d'usage dans la zone C05-510 et Assemblée publique de consultation
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Avis public - Procédure d'enregistrement référendaire des personnes habiles à voter
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 490-2024 modifiant le 77-2204 concernant la création de la zone H01-183 pour minimaisons de la Ville de Nicolet
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 491-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant le nombre de case de stationnement exigé pour un usage d'habitation multifamiliale (H3) de la Ville de Nicolet
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Adoption du Premier projet de Règlement 491-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant le nombre de cases de stationnement exigé pour un usage d'habitation multifamiliale (H3) et assemblée de consultation
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Demande d'approbation référendaire - Adoption du Second projet de Règlement 490-2024 modifiant le Règlement 77-2004 concernant la création de la zone H01-183 pour minimaisons de la Ville de Nicolet
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 484-2024 modifiant le règlement d'emprunt 421-2020
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Adoption du Premier projet de Règlement 490-2024 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant la création du la zone H01-183 pour minimaisons et Assemblée de consultation