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Avis public d'adoption des règlements 526-2025, 527-2025 et 528-2025
Rgm 526-2025 établissant la tarification des biens, services et activités; Rgm 527-2025 établissant les taux de taxation et de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes pour l'année 2026; Rgm 528-2025 décrétant une taxe spéciale imposée aux terrains vagues desservis par les services d'aqueduc et d'égout -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 519-2025
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 520-2025
Règlement numéro 520-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l'aménagement et l'acquisition d'équipements de loisir et décrétant un emprunt pour un montant de 1 500 000 $ de la Ville de Nicolet (Règlement parapluie) -
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER RGM 520-2025
Règlement numéro 520-2025 décrétant des dépenses en immobilisations pour l'aménagement et équipements de loisirs pour un montant de 1 500 000 $ de la Ville de Nicolet. -
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER RGM 519-2025, 523-2025 et 524-2025
Règlement numéro 523‑2025 décrétant une dépense de 3 000 500 $ et un emprunt de 3 000 500 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement des terrains sportifs et des bâtiments (parc multisport) de la Ville de Nicolet; Règlement numéro 524-2025 décrétant une dépense de 4 694 000 $ et un emprunt de 4 694 000 $ pour la réalisation des travaux de construction d'une station d'interception... -
Adoption et entrée en vigueur des Règlements 513-2025 et 514-2025
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 518-2025
REGLEMENT PARAPLUIE NUMERO 518‑2025 DECRETANT DES DEPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'EGOUTS ET DE VOIRIE ET D'ACHAT D'EQUIPEMENTS POUR UN MONTANT DE 2 850 000 $ DE LA VILLE DE NICOLET -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement 515-2025 modifiant l'article 42 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 76-2004 de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 516-2025 modifiant l'article 32 du Règlement 78-2004 et Adoption et entrée en vigueur du Règlement 517-2025 modifiant le Règlement 77-2004
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Adoption des règlements 510-2025 et 511-2025
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