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PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER RGM 519-2025, 523-2025 et 524-2025
Règlement numéro 523‑2025 décrétant une dépense de 3 000 500 $ et un emprunt de 3 000 500 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement des terrains sportifs et des bâtiments (parc multisport) de la Ville de Nicolet; Règlement numéro 524-2025 décrétant une dépense de 4 694 000 $ et un emprunt de 4 694 000 $ pour la réalisation des travaux de construction d'une station d'interception... -
Adoption et entrée en vigueur des Règlements 513-2025 et 514-2025
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 518-2025
REGLEMENT PARAPLUIE NUMERO 518‑2025 DECRETANT DES DEPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'EGOUTS ET DE VOIRIE ET D'ACHAT D'EQUIPEMENTS POUR UN MONTANT DE 2 850 000 $ DE LA VILLE DE NICOLET -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement 515-2025 modifiant l'article 42 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 76-2004 de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 516-2025 modifiant l'article 32 du Règlement 78-2004 et Adoption et entrée en vigueur du Règlement 517-2025 modifiant le Règlement 77-2004
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Adoption des règlements 510-2025 et 511-2025
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Adoption et entrée en vigueur du Rgm 508-2025 modifiant le Rgm de zonage 77-2004 concernant la création des zones H01-184 et H01-185 à même une partie de la zone H01-174 et la modification de la grille des spécifications de la H01-174
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Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 509 2025 modifiant le règlement de zonage numéro 77-2004 concernant le nombre de cases de stationnement exigé pour les usages d'habitation multifamiliale (h3) et d'habitation collective (h5)
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 507-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 visant à autoriser les structures jumelées dans la catégorie d'usage P2 dans la zone P02-211 de la Ville de Nicolet
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Adoption des règlements 495-2024 et 504-2024
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