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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 507-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 visant à autoriser les structures jumelées dans la catégorie d'usage P2 dans la zone P02-211 de la Ville de Nicolet
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Adoption des règlements 495-2024 et 504-2024
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Adoption des règlements 505-2024 et 506-2024
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Adoption et entrée en vigueur du Règlement numéro 494-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 77-2004 concernant l'ajout de l'usage c2 dans la zone c02-221 de la Ville de Nicolet
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Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 493-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 77 2004 concernant l'ajout des usages c1b-11, c4b 03, c4b-05, c4b-06, c4c 04, c5b-02, c5b-07 et le groupe d'usage c5f dans la zone c05-510 de la Ville de N
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Adoption de règlements
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Adoption de règlements
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Adoption du 1er projet de Règlement 493-2024 modifiant le Règlement de zonage 77-2004 concernant l'ajout d'usages et d'un groupe d'usage dans la zone C05-510 et Assemblée publique de consultation
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Avis public - Procédure d'enregistrement référendaire des personnes habiles à voter
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Adoption et Entrée en vigueur du Règlement 490-2024 modifiant le 77-2204 concernant la création de la zone H01-183 pour minimaisons de la Ville de Nicolet
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