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Règlement numéro 464-2022
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Projet Règlement 463-2022 - Modification de la réserve financière afin de pourvoir aux vidanges des boues à la station d'épuration des eaux usées
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BUDGET 2023 ET PTI 2023-2024-2025
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Que, conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) le budget pour l'exercice financier 2023 de la Ville de Nicolet sera adopté par le conseil municipal lors d'une séance extraordinaire qui aura lieu lundi, le 5 décembre 2022 à 19h, dans la salle des délibérations... -
Adoption et entrée en vireur du règlement numéro 459-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 305-10-2022 le Règlement numéro 459-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro°77‑2004 concernant l'ajout de l'usage H2 (habitation... -
Dépôt de rôle d'évaluation foncière 2023
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Que le rôle d'évaluation foncière pour l'année financière 2023 de la Ville de Nicolet préparé par la Fédération québécoise des municipalités pour le service d'évaluation foncière de la MRC de Nicolet-Yamaska et devant être en vigueur durant l'exercice financier 2023 a été déposé à mon bureau le 15... -
Suite à une assemblée du comité de démolition concernant la demande d'autorisation de démolition 2022-0008
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition a tenu,une séance publique le 22 septembre 2022, à 16 h 45, à l'hôtel de ville de Nicolet situéau 180, rue de Monseigneur-Panet afin de statuer, conformément à la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (RLRQ c. A-19.21) au Règlement numéro 409-2020visant à interdire les travaux de démolition complète ou partielle d'un... -
Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 461-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 282-09‑2022, le Règlement numéro 461-2022 modifiant le Règlement numéro 406-2020 établissant un programme d'aide financière pour... -
Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 460-2022
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par le biais de la résolution numéro 281-09‑2022, le Règlement numéro 460-2022 modifiant le Règlement numéro 79-2004 de construction de la Ville de Nicolet concernant le... -
Dérogation mineure numéro 2022-0006
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC est donné par la greffière qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal lundi, le 17 octobre 2022 à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil sise au 180, rue de Monseigneur-Panet à Nicolet. -
Dérogation mineure numéro 2022-0007
AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC est donné par la greffière qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal lundi, le 17 octobre 2022 à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil sise au 180, rue de Monseigneur-Panet à Nicolet.
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