Avis publics

  • Vente à l'enchère publique

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Nicolet, que le conseil municipal a autorisé, lors de la séance extraordinaire du 21 septembre 2020, par résolution numéro 286-09-2020, la greffière, ou en son absence à la greffière adjointe, a procédé, conformément à la loi, à la vente aux enchères de divers biens meubles, sans aucune garantie. L'enchère... Télécharger le document
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  • Adoption du règlement No 420-2020

    Règlement omnibus No 420-2020 modifiant le règlement n°370-2018 relatif au programme d'aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales et le règlement n°401-2019 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2020. Télécharger le document
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  • Adoption du règlement No 414-2020

    Règlement No 414-2020 modifiant le règlement de zonage n° 77- 2004 concernant la création de l'usage « culture de cannabis » et son encadrement ainsi que le règlement d'administration des règlements d'urbanisme 76-2004 concernant l'ajout de dispositions sur les certificats d'autorisation. Télécharger le document
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  • Adoption du règlement No 416-2020

    Règlement No 416-2020 modifiant le règlement no 361-2018 décrétant une dépense de 880 604 $ et un emprunt de 583 424 $ pour des travaux de réfection du centre d'interprétation du parc écomaritime de l'Anse du Port et de ses infrastructures. Télécharger le document
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