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Dérogations mineures No 2020-0008
Permettre l'implantation d'un équipement mécanique (génératrice) à 2,5 mètres de la ligne de terrain au lieu de 3 mètres minimum, tel qu'exigé à l'article 126 du règlement de zonage no 77-2004. Télécharger le document -
Vente à l'enchère publique
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Nicolet, que le conseil municipal a autorisé, lors de la séance extraordinaire du 21 septembre 2020, par résolution numéro 286-09-2020, la greffière, ou en son absence à la greffière adjointe, a procédé, conformément à la loi, à la vente aux enchères de divers biens meubles, sans aucune garantie. L'enchère... Télécharger le document -
Adoption du règlement No 420-2020
Règlement omnibus No 420-2020 modifiant le règlement n°370-2018 relatif au programme d'aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales et le règlement n°401-2019 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2020. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 414-2020
Règlement No 414-2020 modifiant le règlement de zonage n° 77- 2004 concernant la création de l'usage « culture de cannabis » et son encadrement ainsi que le règlement d'administration des règlements d'urbanisme 76-2004 concernant l'ajout de dispositions sur les certificats d'autorisation. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 417-2020
Règlement No 417-2020 modifiant le règlement de zonage n° 77- 2004 concernant l'agrandissement de la zone H01-175 à même la zone H01-172 et l'ajout de l'usage c5b-02 dans la zone A04-423. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 416-2020
Règlement No 416-2020 modifiant le règlement no 361-2018 décrétant une dépense de 880 604 $ et un emprunt de 583 424 $ pour des travaux de réfection du centre d'interprétation du parc écomaritime de l'Anse du Port et de ses infrastructures. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 415-2020
Règlement permettant la construction d'une bâtisse et l'utilisation du terrain situé au 253, rue de Monseigneur-Signay (lot 5 044 990) à des fins de centre de la petite enfance ou garderie. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 409-2020
Règlement visant à interdire les travaux de démolition complète ou partielle d'un immeuble. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 405-2020
Règlement modifiant le règlement de zonage n°77-2004 et le règlement d'administration des règlements d'urbanisme n° 76-2004 concernant les mesures de lutte contre la propagation de l'agrile du frêne. Télécharger le document -
Adoption du règlement No 408-2020
Règlement modifiant le règlement de construction n° 79-2004 concernant l'application du Code de construction du Québec et du Code national du bâtiment. Télécharger le document