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Demande de dérogation mineure numéro 2023-0006
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Demande de dérogation mineure n° 2023-0005
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Dépôt du délai pour contester un avis de modification, de contestation d'office ou de modification non effectuée du rôle d'évaluation foncier - 2024
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CONTRATS À COMMANDES - Acquisition d'équipements informatiques - 401-130-20289-2 ET Acquisition d'articles de bureau, de papier d'impression et de cartouches d'encre - 401-130-20690-2
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Adoption et entrée en vigueur - Règlement n°465-2023 de concordance modifiant le Règlement n°77-2004 afin de mettre à jour la cartographie relative au zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et son cadre normatif
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Adoption et entrée en vigueur - Règlement 476-2023 modifiant le Règlement 462-2022 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et tarification des biens, services et activités - 2023
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Adoption du Second projet de Règlement 475-2023 modifiant le Règlement 77-2004 concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, d'unité d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01-113
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Dépôt de rôle d'évaluation foncière 2024
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Appel d'offres public - Plans, devis et construction d'un agrandissement de jeux d'eau - 401-200-20786
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Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 et Assemblée publique de consultation
Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 77‑2004 concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, l'implantation d'unités d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01‑113 de la Vile de Nicolet et Assemblée publique de consultation
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