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Règlement numéro 508-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant la création des zones H01-184 et H01-185 à même une partie de la zone H01-174 et la modification de la grille des spécifications de de la zone H01 174 de la Ville de Nico
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Demande d'approbation référendaire - adoption du second projet de résolution projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) - 2024-0011 - Nouvelle occupation - rue Notre-Dame - lot 5 044 522
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 495-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 afin d'ajouter l'usage c5c-03 à l'article 119 de ce règlement de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire - Règlement numéro 504-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant l'ajout de la sous catégorie d'usages c4b dans la zone c01-181 de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire - adoption du second projet de règlement numéro 494-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 77-2004 concernant l'ajout de l'usage c02-21 dans la zone c02-221 de la Ville de Nicolet
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Demande d'approbation référendaire adoption du second projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation no 2024-0002 visant à augmenter la superficie de l'emplacement industriel existant, sis au 475,
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Adoption du Second projet de Règlement 475-2023 modifiant le Règlement 77-2004 concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, d'unité d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01-113
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Demande d'approbation référendaire - Adoption du Second projet de Règlement n°474-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro°77-2004 concernant la création de la zone commerciale C01-182 de la Ville de Nicolet
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