Avis publics

Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 et Assemblée publique de consultation

Adoption du Premier projet de Règlement numéro 475-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 77‑2004 concernant l'ajout de dispositions encadrant l'implantation de minimaisons, l'implantation d'unités d'habitation accessoires (UHA) et le nombre d'accès à un terrain dans la zone H01‑113 de la Vile de Nicolet et Assemblée publique de consultation
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