Autres règlements
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Règlement 452-2022 - Réserve financière |changements climatiques
Ajouté le
18-02-2022 -
Règlement 477-2023 modifiant le Règlement 163-2009 décrétant l'impositon d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 de la Ville de Nicolet
Ajouté le
31-01-2024 -
Règlement 484-2024 modifiant le Règlement d'emprunt 421-2020 de la Ville de Nicolet
Ajouté le
18-06-2024 -
Règlement d'emprunt 434-2021 pour l'aménagement de trois parcs et acquisition d'infrastructures et de mobiliers urbains
Ajouté le
11-07-2024 -
Règlement d'emprunt numéro 421-2020 de la Ville de Nicolet
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19-06-2024 -
Règlement numéro 342 2017 concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d?environnement
Ajouté le
19-12-2024 -
Règlement numéro 483-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble de la Ville de Nicolet
Ajouté le
14-02-2024 -
Règlement numéro 497-2024 modifiant le Règlement numéro 470-2023 relatif à la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires ainsi qu?au suivi et au contrôle budgétaire de la Ville de Nicolet
Ajouté le
16-12-2024
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