Nicolet travaille sur un règlement de droit de préemption sur son territoire
En séance du conseil municipal, les élu(e)s de Nicolet ont adopté un avis de motion dans le but d'adopter un éventuel règlement sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble (bâtisse et/ou terrain) sur le territoire de la Ville de Nicolet. Ce droit est l'avantage qui est donné à une municipalité de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un immeuble pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier. Ce nouveau droit donne maintenant aux municipalités la possibilité d'acquérir de manière prioritaire, soit de préférence à tout autre acheteur, un immeuble, pour des fins municipales, dans l'éventualité où ce dernier serait mis en vente. Il est important de ne pas confondre le droit de préemption et le pouvoir d'expropriation dont dispose également le monde municipal.
«Avec ce nouveau règlement, Nicolet va prendre les devants et même identifier certains immeubles potentiels ou la Ville pourrait exercer un droit de préemption pour les 10 prochaines années. Le règlement prévoit une douzaine de motifs où nous pourrons exercer ce droit pour acquérir un immeuble pour des fins municipales (notamment espace naturel ou public, voie publique ou réseau cyclable, équipement institutionnel ou infrastructure publique, habitation ou immeuble d'intérêt patrimonial. Chaque immeuble ciblé devra faire l'objet d'un avis d'assujettissement spécifique. Le conseil municipal est en train de terminer un exercice de réflexion nous menant vers l'adoption du nouveau règlement », souligne la mairesse, Geneviève Dubois.
À partir de ce règlement, la Ville de Nicolet pourra émettre, par résolution, des avis d'assujettissement à différents propriétaires et sera en mesure d'utiliser ce nouvel outil mis en place par Québec en juin 2022.
