Mise à jour : Réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles : vous avez jusqu'au 30 septembre 2025
La Ville de Nicolet tient à informer les résidants possédant une piscine sur leur propriété qu'ils leur restent un peu plus d'un an (soit jusqu'au 1er juillet 2023) pour que celle-ci soit conforme à la réglementation provinciale. En effet, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été revu afin de renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines. De ce fait, les piscines construites avant le 1er novembre 2010 ne bénéficient plus de droit acquis relatif à leur aménagement, tels que plongeoir, contrôle de l'accès, clôture. De plus, si vous n'avez plus de piscine à la maison, il est important de le faire savoir à l'équipe municipale.
Il est possible d'évaluer vous-même les aménagements de votre piscine afin de vérifier si elle respecte les nouvelles normes de sécurité instaurées par la nouvelle législation provinciale. Pour ce faire, vous pouvez consulter le lien ici-bas sur le site internet du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/
Si vous avez des corrections à effectuer pour rendre les installations de votre piscine conformes aux nouvelles règles provinciales, il est requis d'obtenir un certificat d'autorisation auprès du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme durable de la Ville de Nicolet. Vous pouvez compléter une demande en ligne à cet effet, sur le site internet de la Ville de Nicolet au https://nicolet.ca/fr/services-aux-citoyens/formulaire-de-demande-permis-et-certificat.
Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au urbanisme@nicolet.ca.
