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Nettoyage des délaissés de crue - secteur du Port-Saint-François

Nettoyage des délaissés de crue - secteur du Port-Saint-François

C'est le temps du ménage du printemps sur la plage qui sera toute en beauté pour l'inauguration du quai municipal du 10 juin (auquel vous êtes d'ailleurs tous conviés). Les travaux sont débutés depuis ce matin dans le secteur du Port-Saint-François (plage et bout des avenues) pour enlever les délaissés de crue. Si vous êtes du secteur et avez aussi besoin de faire le ménage, rappelez-vous que le gouvernement du Québec a un règlement sur les activités humides, hybrides et sensibles qui vous concerne (articles 7, 11 et 23). Si ces travaux se font sur votre terrain, vous devrez au préalable obtenir un permis de la Ville. Vous avez un doute? Contactez-nous pour plus de détails.

  • Une autorisation n'est plus nécessaire et des travaux mécanisés sont autorisés sous certaines conditions
    • L'utilisation de véhicules ou de machinerie dans des milieux humides et hydriques doit sa-tisfaire aux conditions suivantes :
      1° dans la partie exondée d'une rive, d'une plaine inondable et d'un milieu humide, le véhi-cule ou la machinerie peut circuler dans la me-sure où le milieu est remis dans l'état initial ou dans un état s'en rapprochant si des ornières sont formées;
      2° le ravitaillement et l'entretien doivent être effectués à l'extérieur du littoral, de la rive ou
      d'un milieu humide, sauf dans le cas d'une foreuse ou d'une machinerie fixe utilisée dans ces milieux.
      Les interventions réalisées dans des milieux hu-mides et hydriques ne doivent pas avoir pour effet de nuire au libre écoulement des eaux.
      * Les travaux de construction ou d'entretien né-cessitant l'utilisation de machinerie réalisés dans le littoral doivent l'être uniquement si le littoral est exondé ou asséché, sauf pour la réalisation de travaux de forage.
  • Avez-vous besoin d'un permis? Si c'est sur votre terrain, vous devrez obtenir un permis à la Ville au préalable. Si la portion à nettoyer est dans la bordure qui appartient à Québec, référez-vous au paragraphe précédent
  • La Ville va nettoyer la plage et le bout des avenus, vous pouvez effectuer un nettoyage mécanique en protégeant l'environnement (prendre un permis si les travaux sont sur un terrain privé)
  • Disposez des débris pour en faire du composte ou faire appel à une firme spécialisée
  • Pour information 819 293-6901

 

Photo : Alain Rock