Nicolet applique un principe de précaution et conserve uniquement son volet mouches noires pour le contrôle biologique au BTI
Pour les deux prochaines années, les élus ont décidé de retourner uniquement avec le contrôle biologique des mouches noires au BTI étant avec d'autres municipalités de la MRC, donc pas pour les maringouins (moustiques).
Dans la résolution adoptée en séance ordinaire, ce lundi 19 octobre, la Ville désire mettre en place des moyens alternatifs pour contrôler les moustiques, et éventuellement pour contrôler les mouches noires, d'ici les deux prochaines années, comme des plantes répulsives et l'installation de nichoirs. Les élus nicolétains ont pris connaissance d'information qu'ils n'avaient pas il y a trois ans quand la Ville a octroyé le contrat à GDG. Il y a des nouveaux rapports qui sont sortis, entre autres, celui du ministère de la Faune en 2019 qui amène de nouveaux éléments, entre autres, le principe de précaution.
La prise de position découle d'une démarche très sérieuse et de plusieurs considérants notamment l'impact sur la biodiversité. Le conseil municipal s'est documenté avec les plus récentes études et rapport et a même contacté la municipalité de Saint-André de Kamouraska qui a fait l'objet d'un reportage à La semaine verte. Nicolet a également sondé a population (qui a démontré un baisse de satisfaction constante pendant les trois ans) et son comité consultatif en environnement. La décision prise par les élus de Nicolet se veut cohérente avec les actions environnementales entreprises par la Ville et le plan de transition écologique adopté par la MRC.
RÉSOLUTION nº 306-10-2020 PRISE DE DÉCISION CONCERNANT LE CONTROLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS
- CONSIDÉRANT qu'en novembre 2017, la Ville mandatait la MRC pour l'octroi d'un contrat de trois ans à la firme GDG environnement pour le contrôle des mouches noires à l'aide de larvicide viologique et pour le contrôle biologique des moustiques (réf. résolution numéro 308-11-2017);
- CONSIDÉRANT qu'à ce jour, les études scientifiques demeurent incertaines sur l'utilisation du BTI à long terme et sur une grande échelle;
- CONSIDÉRANT que plusieurs interrogations ont été soulevées sur l'impact de ce produit sur la biodiversité;
- CONSIDÉRANT qu'un avis du ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (MFFP) recommande l'utilisation de pièges alternatifs et économiques en présence d'amphibiens;
- CONSIDÉRANT que lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertain en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par l'application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques encourus;
- CONSIDÉRANT que la Ville a décidé de ne pas renouveler le contrat relatif au contrôle biologique des moustiques;
- CONSIDÉRANT que la Ville désire mettre en place des moyens alternatifs pour contrôler les moustiques, et éventuellement pour contrôler les mouches noires, d'ici les deux prochaines années (exemples : plantes répulsives et installation de nichoirs);
- CONSIDÉRANT que cette décision est cohérente avec les actions environnementales entreprises par la Ville et le plan de transition écologique adopté par la MRC;
- CONSIDÉRANT l'intérêt des municipalités de Saint-Léonard-d'Aston, Sainte-Perpétue, Grand-Saint-Esprit, Nicolet, Sainte-Monique, La Visitation-de-Yamaska et Saint-Zéphirin-de-Courval de poursuivre la démarche concernant le programme de contrôle biologique contre des mouches noires;
- CONSIDÉRANT que les municipalités susmentionnées souhaitent déléguer à la MRC de Nicolet-Yamaska le pouvoir de préparer un appel d'offres pour la mise en oeuvre d'un programme de contrôle des mouches noires et d'adjuger le contrat pour elles et en leur nom;
- CONSIDÉRANT qu'une entente aux fins de demander en commun des soumissions et d'adjuger un contrat relatif au contrôle biologique des mouches noires devra être conclue entre les municipalités susmentionnées;
- Séance du 19 octobre 2020
- CONSIDÉRANT que l'entente devra prévoir que l'ensemble des municipalités susmentionnées devra tout adhérer au programme de contrôle des mouches noires;
- CONSIDÉRANT que l'adhésion des municipalités susmentionnées est conditionnelle au respect des coûts estimés;
- CONSIDÉRANT que la MRC de Nicolet-Yamaska est disposée à agir pour les municipalités ayant demandé d'entreprendre en commun un appel d'offres pour la mise en oeuvre d'un programme de contrôle des insectes piqueurs;
EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS :
IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin
APPUYÉ par madame la conseillère France Trudel
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
Que le conseil municipal, sous recommandation du comité consultatif en environnement (CCE) :
signifie son intérêt de déléguer à la MRC le pouvoir de préparer un document d'appel d'offres en commun pour le contrôle biologique des mouches noires à l'aide de larvicide biologique (BTI), et ce, pour une période de deux ans;
demande à la MRC de préparer ces documents d'appel d'offres uniquement si toutes les municipalités visées expriment leur consentement à participer à une demande de soumissions en commun;
demande à la MRC de soumettre à la municipalité le document d'appel d'offres pour que la municipalité se porte formellement partie à une entente entre les municipalités et qu'elles conviennent des pouvoirs qu'elles délégueront à la MRC.
(ADOPTÉ)
