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Programme de revitalisation de certains secteurs visant à favoriser la construction résidentielle (Résumé du Règlement n° 383-2018)
Règlement n° 383-2018
Secteurs visés :
- Centre-ville,
- Haut de la ville,
- Port Saint-François
Pour savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs visés, veuillez vous adresser au Service d'urbanisme et inspection à l'hôtel de ville ou appelez au 819 293-6901.
Bâtiments visés : Tout bâtiment d'habitation neuf construit sur un terrain vacant ou un bâtiment fabriqué en usine et livré sur un terrain vacant à l'exclusion des maisons mobiles.
INFORMATION : Pour toute information additionnelle relative au programme, veuillez vous présenter à l'hôtel de ville ou appelez au 819 293-6901.
Les informations contenues dans le présent feuillet ne remplacent pas le texte officiel du Règlement n° 383-2018.