Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Principes généraux du règlement

Les activités...regroupement...parades...

  • Les parades, les marches, les courses ou les randonnées qui regroupent plus de 15 participants dans un endroit public ne sont pas permis, sauf si un permis a été préalablement émis par la ville.
  • Les jeux ou activités sont interdits sur la chaussé, sauf si un permis a été spécialement émis pour l'événement.

Le civisme...

  • Il est interdit de dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de la propriété publique.
  • Il est interdit de se trouver sous l'effet de l'alcool ou de la drogue dans un endroit public.
  • Il est interdit de se battre ou de se tirailler, de lancer des pierres, bouteilles ou tout autre projectiles, de flâner, se coucher ou se loger dans un endroit publique.

Barrage Pithiganitekw

Il est interdit de se trouver sur le barrage Pithiganitekw, lequel est situé sur la rivière Nicolet. 

Pour toute plainte ou requête, composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau, ou veuillez communiquer avec la Sûreté du Québec. 

Pour plus d'information sur la règlementation en vigueur, veuillez vous référer au Règlement général harmonisé concernant la sécurité publique.

 

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