Centre documentaire
Élus municipaux
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Rapport de la greffière sur la participation de membres du conseil à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Ajouté le
14-04-2022 -
Règlement 450-2022 relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux
Ajouté le
17-02-2022 -
Règlement no 449-2022 relatif à l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Nicolet
Ajouté le
16-02-2022 -
Règlement numéro 384-2018 décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux et remplaçant le Règlement numéro 315-2016
Ajouté le
25-10-2023
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