Urbanisme

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AVIS LÉGAL

Les versions administratives contenues dans cette section ne remplacent pas les textes officiels. La Ville ne garantit pas qu'elles sont exactes et complètes ou qu'elles sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter les textes officiels. La Ville n'assume aucune responsablilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.

  • Arbres

    Principes généraux du règlement

    • Si vous désirez planter un arbre sur votre propriété, vous pouvez le faire, mais vous ne devez pas le planter sur l'emprise de la rue. De cette façon vous éviterez d'obstruer la visibilité routière en cachant les panneaux, les feux de circulation et les lumières de rue.
    • Certaines espèces d'arbres ne peuvent être planté à moins de 30 mètres des bâtiments et des instrastructures tant publics que privés, car à la maturité, ils peuvent causer des dommages.
  • Entretien des terrains

    Principes généraux du règlement

    • Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble adjacent à une rue publique doit maintenir en bon état de conservation et de propreté son terrain en l'entretenant de façon à ne pas y laisser pousser des broussailles ou des mauvaises herbes et en évitant d'y entreposer des détritus, du bois mort, de la ferraille et des substances nauséabondes, des matériaux de construction usagés et/ou tout autre objet hétéroclite.
    • Il est interdit de jeter dans les cours d'eau (fossé, ruisseau, rivière ou fleuve) et aux abords de ces derniers, des rognures de pelouse, des branches, des feuilles mortes, des matériaux de construction, d'excavation ou toute autre matière pouvant s'apparenter à des déchets.
    • Il est également interdit de jeter et/ou déposer de la neige sur un terrain appartenant à la Ville de Nicolet ainsi que de la ferraille, des détritus, rebus, substances nauséabondes, objets récupérés, matériaux de construction et/ou tout autre objet hétéroclite.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 223-2012,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Pesticides

    Principes généraux du règlement

    Le grand principe... 

    • Aucun épandage de pesticides n'est permis sur l'ensemble du territoire de la Ville, à l'exception de ceux à faibles impacts.
    • L'interdiction s'applique uniquement aux travaux d'épandage effectués à l'extérieur des bâtisses.
    • La règlementation vise autant les pesticides utilisés pour les pelouses que ceux destinés à éliminer les insectes indésirables.

    Les exceptions à la règles...

    Temporairement, les pesticides peuvent être utilisés, entre autres, dans les cas suivants:

    1. En cas d'infestation majeure mettant en péril la santé et la    survie des végétaux;
    2. Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour la santé des êtres humains;
    3. Pour contrôler ou enrayer la présence d'animaux qui constituent un danger pour les humains;

    Dans de tels cas, un permis de la Ville doit être obtenu avant d'effectuer les travaux d'épandage. Une demande de permis temporaire devra être faite en appelant le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901 poste 2231.

    Les entreprises spécialisées en la matière...

    Toute entreprise spécialisée en la matière et qui désire faire des activités commerciales dans les limites de la Ville doit obtenir un permis à cet effet. De cette façon, la Ville s'assure que les produits utilisés sont coformes à la règlementation.

    Ainsi, avant d'octroyer un contrat annuel pour l'entretien de votre pelouse, assurez-vous que l'entrepreneur choisi détient son permis de la Ville. Ceci peut vous éviter bien des désagréments!

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 57-2003,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

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