Règlements municipaux

Règlements municipaux

  • Animaux

    Principes généraux du règlement

    • Il est interdit dans les limites de la Ville de Nicolet de posséder plus de 2 chiens et plus de 3 chats. Toutefois, une demande de dérogation annuelle peut être demandée au conseil municipal.
    • Le gardien doit se procurer, à l'hôtel de ville, une licence pour chaque chien et pour chaque chat dont il a la garde. Cette licence s'accompagne d'un médaillon, lequel doit être porté, en tout temps, au cou de l'animal.
    • Un chien doit être tenu en laisse lors de tout déplacement.
    • Il est interdit de laisser un animal errer sur la place publique ou privée sans le consentement du propriétaire.
    • Le gardien doit s'assurer que l'animal ne salisse pas un place publique ou une propriété privée en y déposant des matières fécales ou urinaires. Dans un tel cas, le propriétaire doit nettoyer immédiatement la propriété.
    • Il est interdit de laisser un animal aboyer, miauler, hurler, crier, gémir ou émettre des sons de façon à troubler la paix du voisinage.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 13-2001, composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

    ANIMAL PERDU OU ERRANT

    Si vous perdez ou trouvez un animal, composez le 819 293-3343 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

    NOTE : Votre animal perdu sera mis à la fourrière durant 72 heures maximum.

  • Urbanisme

    AVIS LÉGAL

    Les versions administratives contenues dans cette section ne remplacent pas les textes officiels. La Ville ne garantit pas qu'elles sont exactes et complètes ou qu'elles sont à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter les textes officiels. La Ville n'assume aucune responsablilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.

    Afficher tout

  • Arbres

    Principes généraux du règlement

    • Si vous désirez planter un arbre sur votre propriété, vous pouvez le faire, mais vous ne devez pas le planter sur l'emprise de la rue. De cette façon vous éviterez d'obstruer la visibilité routière en cachant les panneaux, les feux de circulation et les lumières de rue.
    • Certaines espèces d'arbres ne peuvent être planté à moins de 30 mètres des bâtiments et des instrastructures tant publics que privés, car à la maturité, ils peuvent causer des dommages.
  • Entretien des terrains

    Principes généraux du règlement

    • Tout propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble adjacent à une rue publique doit maintenir en bon état de conservation et de propreté son terrain en l'entretenant de façon à ne pas y laisser pousser des broussailles ou des mauvaises herbes et en évitant d'y entreposer des détritus, du bois mort, de la ferraille et des substances nauséabondes, des matériaux de construction usagés et/ou tout autre objet hétéroclite.
    • Il est interdit de jeter dans les cours d'eau (fossé, ruisseau, rivière ou fleuve) et aux abords de ces derniers, des rognures de pelouse, des branches, des feuilles mortes, des matériaux de construction, d'excavation ou toute autre matière pouvant s'apparenter à des déchets.
    • Il est également interdit de jeter et/ou déposer de la neige sur un terrain appartenant à la Ville de Nicolet ainsi que de la ferraille, des détritus, rebus, substances nauséabondes, objets récupérés, matériaux de construction et/ou tout autre objet hétéroclite.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 223-2012,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Pesticides

    Principes généraux du règlement

    Le grand principe... 

    • Aucun épandage de pesticides n'est permis sur l'ensemble du territoire de la Ville, à l'exception de ceux à faibles impacts.
    • L'interdiction s'applique uniquement aux travaux d'épandage effectués à l'extérieur des bâtisses.
    • La règlementation vise autant les pesticides utilisés pour les pelouses que ceux destinés à éliminer les insectes indésirables.

    Les exceptions à la règles...

    Temporairement, les pesticides peuvent être utilisés, entre autres, dans les cas suivants:

    1. En cas d'infestation majeure mettant en péril la santé et la    survie des végétaux;
    2. Pour contrôler ou enrayer les plantes qui constituent un danger pour la santé des êtres humains;
    3. Pour contrôler ou enrayer la présence d'animaux qui constituent un danger pour les humains;

    Dans de tels cas, un permis de la Ville doit être obtenu avant d'effectuer les travaux d'épandage. Une demande de permis temporaire devra être faite en appelant le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901 poste 2231.

    Les entreprises spécialisées en la matière...

    Toute entreprise spécialisée en la matière et qui désire faire des activités commerciales dans les limites de la Ville doit obtenir un permis à cet effet. De cette façon, la Ville s'assure que les produits utilisés sont coformes à la règlementation.

    Ainsi, avant d'octroyer un contrat annuel pour l'entretien de votre pelouse, assurez-vous que l'entrepreneur choisi détient son permis de la Ville. Ceci peut vous éviter bien des désagréments!

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 57-2003,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Colportage

    Principes généraux du règlement

    • Dans les limites de la Ville de Nicolet, il est interdit de colporter sans permis.
    • La vente d'objets ou d'équipements reliés à la protection des incendie est interdite.
    • Il est interdit de colporter entre 20 h et 10 h.
    • En tout temps, lors de ses activités, le colporteur doit porter visiblement son permis et le contribuable doit faire preuve de prudence en le vérifiant attentivement.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 11-2001,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau. 

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Déchets et recyclage

    Pour plus d'informations : 

    Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour - Nicolet - Yamaska

    RIGIDBNY

  • Eau

    Principes généraux du règlement

    Entre le 1er mai et le 15 septembre inclusivement, il est permis d'arroser uniquement durant les périodes et aux heures suivantes :

    Propriétés dont le numéro civique est pair
    Propriétés dont le numéro civique est impair

    Sans arroseur automatique programmable, souterrain:

    • Dates du calendrier paires entre 20 h et minuit

    Sans arroseur automatique programmable, souterrain:

    • Dates du calendrier impaires entre 20 h et minuit

    Avec arroseur automatique programmable, souterrain:

    • Dates du calendrier paires entre minuit et 4 h

    Avec arroseur automatique programmable, souterrain:

    • Dates du calendrier impaires entre minuit et 4 h
    • Suite à des travaux d'ensemencement, de pose de gazon cultivé ou de plantation d'une haie, il est permis d'arroser durant 24 heures consécutives. Par la suite, il est permis d'arroser à tous les jours sur une période maximale de 15 jours consécutifs en respectant toutefois les heures ci-haut mentionnées. Il faut toutefois un permis à cet effet, lequel peut être obtenu auprès du contrôleur à la réglementation de la Ville en appelant au 819 293-6901 poste 2231 ou vous adresser à la réception de l'hôtel de ville au poste 1130.
    • L'utilisation de l'eau pour nettoyer une entrée de cour est interdite.
    • LAVE-O-THON : Vous devez adresser une demande de dérogation au conseil municipal afin de vous procurer un permis d'utilisation de l'eau potable. Celui-ci est obligatoire pour la tenue de cette activité. Pour plus de renseignements, communiquez avec le contrôleur à la réglementation au 819 293-6901, poste 2231.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 8-2001,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau. 

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Incendie

    Principes généraux du règlement 

    Les avertisseurs de fumée... 

    • Il est obligatoire d'installer des avertisseurs de fumée dans chaque logement et dans chaque pièce où l'on dort et qui ne fait pas partie d'un logement. De plus, dans les logements comportant plus d'un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage, à l'exception du grenier non chauffé et des vides sanitaires.

    Les avertisseurs de monoxyde de carbone...

    • Tout propriétaire dont le logement est rattaché à un garage ou ayant un système de chauffage à combustion doit obligatoirement installer un détecteur de monoxyde de carbone.

    Le ramonage...

    • Il est obligatoire de faire ramoner les cheminées au moins une fois par année.
    • Le ramonage peut être effectué par le propriétaire ou l'occupant du bâtiment ou par un ramoneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec et il doit membre de l'Association des professionnels en chauffage au combustible solide.

    Le propane...

    • Il est interdit, sauf exception, d'entreposer plus de 5 lbs de propane à l'intérieur d'un bâtiment, incluant un garage, un cabanon, un gazebo ou une véranda fermée.

    Feu d'artifice et feu à ciel ouvert - permis obligatoires

    • Les feux d'artifice sont autorisés seulement avec permis obligatoire :
    • Journée précédant la Saint-Jean - 23 juin
    • Fête de la Saint-Jean - 24 juin
    • Fête du Canada - 1er juillet
    • Fête du travail - 1er lundi de septembre

    Toute personne désirant faire un feu d'artifice sur le territoire de la ville, doit être autorisée par le Service de sécurité incendie. S.V.P. vous présenter au 435, rue Théophile-Saint-Laurent ou appeler au 819 293-2990. Permis à demander : Demande d'utilisation de pièces pyrotechniques pour consommateurs et demande de permis de feu à ciel ouvert. 

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 204-2011,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau. 

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Nuisances

    Principes généraux du règlement

    Le bruit...

    • Il est interdit de causer du bruit entre 22 h et 7h, en effectuant des travaux de construction, de démolition, ou de réparation d'un bâtiment, d'un véhicule ou en utilisant une tondeuse ou tout appareil similaire.
    • Il est interdit de produire un spectacle ou de diffuser de la musique dont les sons peuvent être entendus à plus de 50 mètres du lieu d'où provient le bruit.

    La lumière...

    • Il est interdit de projeter de la lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement n9-2001,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Parcs et piste multifonctionnelle

    Principes généraux du règlement

    • Sauf lors de certaines occasions spéciales autorisées par le conseil municipal, tous les parcs sont fermés au public entre 23 h et 7 h à l'exception du parc de l'Aqueduc, du parc Léon-XIII et du parc Gérard-Lupien, lesquels sont fermés au public entre 21 h et 7 h ainsi que le parc des Loisirs lequel est fermé au public entre 22 h et 7 h à l'exclusion des terrains de balle.
    • Les utilisateurs doivent se comporter de façon à ne pas incommoder les usagers, de troubler la tranquillité du voisinage, endommager les infrastructures ou les aménagements paysagers.
    • La consommation de boison alcoolisées ou de drogues est prohibée.
    • Sur la piste multifonctionnelle, les chiens doivent être tenus en laisse et il est interdit de circuler à cheval, en planche à roulettes, avec un véhicule routier, une motocyclette ou avec un véhicule hors route.

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement n15-2001,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

    Principes généraux du règlement

    Les activités...regroupement...parades...

    • Les parades, les marches, les courses ou les randonnées qui regroupent plus de 15 participants dans un endroit public ne sont pas permis, sauf si un permis a été préalablement émis par la ville.
    • Les jeux ou activités sont interdits sur la chaussé, sauf si un permis a été spécialement émis pour l'événement.

    Le civisme...

    • Il est interdit de dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de la propriété publique.
    • Il est interdit de se trouver sous l'effet de l'alcool ou de la drogue dans un endroit public.
    • Il est interdit de se battre ou de se tirailler, de lancer des pierres, bouteilles ou tout autre projectiles, de flâner, se coucher ou se loger dans un endroit publique.

    Barrage Pithiganitekw

    Il est interdit de se trouver sur le barrage Pithiganitekw, lequel est situé sur la rivière Nicolet. 

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 16-2001,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau. 

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

     

  • Stationnement

    Principes généraux du règlement

    • STATIONNEMENT AU CENTRE-VILLE : Consultez le plan général des emplacements des stationnements dans le Centre-Ville sur la carte attachée.  
    • STATIONNEMENT HIVERNAL : Du 15 novembre au 20 avril inclusivement, entre 23 h et 7 h, il est interdit de stationner son véhicule sur un chemin public à l'exception des endroits suivants :       
    1. Louis-François-Pinard, côté sud, entre la rue du 12-Novembre et la rue Notre-Dame;
    2. Saint-Joseph, côté nord, de la rue de Monseigneur-Plessis, jusqu'à une distance de 15,6 mètres, mesuré à partir du coin nord-ouest du lot 5 044 819 du cadastre du Québec en suivant la limite sud de ce lot. 
    3. Léon-XIII, du côté ouest, à partir du point de rencontre de la rue Saint-Joseph, de la rue Léon-XII et du coin nord du lot 5 044 842 du cadastre du Québec, les 4 premiers espaces de stationnement comptés à partir du point de rencontre et en se dirigeant vers le sud-est.
    4. Monseigneur-Plessis, côté est, entre le boulevard Louis-Fréchette et la rue Saint-Joseph, sur les emplacements autorisés par la signalisation;
    5. Monseigneur-Plessis côté ouest, à partir du point de rencontre du coin est du lot 5 046 341 du cadastre du Québec étant la rue Saint-Joseph et du coin nord du lot 5 044 836 du cadastre du Québec, les 5 premiers espaces de stationnement comptés à partir du point de rencontre et en se dirigeant vers le sud-est. 

    De plus, pendant la période des fêtes, il est permis de stationner son véhicule sur un chemin public du 24 au 26 décembre inclusivement et du 31 décembre au 2 janvier inclusivement. 

    • VÉHICULES RÉCRÉATIFS : En tout temps il est inderdit de stationner un véhicule récréatif (roulotte, motorisé, tente-roulotte, bateau) sur un chemin public, lequel comprend également l'emprise de rue. Est assimilé à un bateau, la remorque à bateau.

    • VÉHICULES LOURDS : Il est interdit de stationner un véhicule lourd sur un chemin public sur une période de plus de 120 minutes (2 heures). Un chemin public comprend également l'emprise de rue. 

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 230-2016,
    composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca

  • Systèmes d'alarme

    Principes généraux du règlement

    • Tout déclenchement d'un système d'alarme plus d'une fois au cours d'une période consécutive de douze (12) mois pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement est passible d'une amende.
  • Tarification
    • Afin d'assurer une saine gestion des tarifs facturés par la ville pour l'utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales, la Ville a adopté le règlement n° 387-2018 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2019. 
  • Vente extérieure temporaire

    Pour toute plainte ou requête concernant le Règlement no 12-2001, composez, entre 8 h 30 et 16 h 30, le 819 293-6901, poste 1130 ou 2300, durant les heures normales de bureau.

    Pour les soirs et fins de semaine, composez le 819 293-6901, poste 2231 et laissez votre message dans la boîte vocale, le contrôleur à la réglementation vous joindra, sans faute, dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi lui adresser un courriel à a.labonte@nicolet.ca.

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