Avis publics

Dérogations mineures No 2020-0004

Cette dérogation mineure vise à autoriser une largeur de 10 mètres pour l'accès au terrain au lieu de 8 mètres maximum, le tout tel que prescrit par l'article 144 du règlement de zonage numéro 77-2004 et d'autoriser une aire de stationnement représentant 65 % de la superficie de la cour avant au lieu d'un maximum de 50 % de la superficie de la cour avant, tel qu'exigé à l'article 162 du règlement de zonage numéro 77-2004. Télécharger le document