Avis publics

Période de consultation écrite en vue de l'adoption du règlement No 411-2020 modifiant le règlement de zonage

Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par résolution, une procédure particulière en vue de l'adoption du règlement No 411-2020 modifiant le règlement de zonage No 77-2004 concernant la création de l'usage maison de chambre et son ajout à la zone P02-215 ainsi que le règlement d'administration des règlements d'urbanisme No 76-2004 concernant l'ajout de dispositions sur les certificats d'occupation. Télécharger le document