Avis publics

Avis public - Rôle d'évaluation triennal 2019-2020-2021

DEUXIÈME EXERCICE

Conformément aux articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Nicolet sera, en 2020, en vigueur pour son deuxième exercice, et que toute personne peut en prendre connaissance à l'Hôtel de ville de Nicolet situé au 180 rue de Monseigneur-Panet, à Nicolet, aux heures de bureau, soit du lundi au jeudi de  8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

 

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû lui apporter en vertu de la Loi.

 

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

 

  • Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel revient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, ou au cours de l'exercice suivant;

 

  • Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
M.R.C. Nicolet-Yamaska
257-1 rue de Monseigneur-Courchesne
Nicolet (Québec) J3T 2C1
Téléphone : 819-519-2997 ou 1 877-666-2997
 
  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;

 

  • Être accompagné de la somme d'argent déterminée par le règlement #97-15 de la M.R.C. Nicolet-Yamaska et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

 

DONNÉ, ce 25 novembre 2019.

 

Carole Lemaire

Trésorière

Ville de Nicolet