Avis publics

Avis public - Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement n°395-2019 et n°396-2019

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NO 395-2019 et N° 396-2019

AUX PERSONNES ET ORGANISMES DE LA VILLE DE NICOLET INTÉRESSÉS PAR CES RÈGLEMENTS, AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE DE CE QUI SUIT :

1. Lors de la séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, par résolution, les premiers projets de règlement suivants :

Règlement n° 395-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage n° 77- 2004 afin d'autoriser l'usage résidentiel pour habitation unifamiliale isolée (h1) dans la zone C02-210.

Règlement n° 396-2019: Règlement relatif aux ententes pour la réalisation de travaux municipaux et remplaçant le règlement n° 280-2015.

2. Le 10 juin 2019 à 18 h 30, se tiendra une assemblée publique de consultation sur les projets de règlement mentionnés au paragraphe précédent, et ce, dans la salle du conseil située 180, rue de Monseigneur-Panet à Nicolet.

3. Au cours de cette assemblée, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la mairesse ou un autre membre du conseil désigné par la mairesse, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur application et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

PROJET DE RÈGLEMENT n° 395-2019

Objet

Le projet de règlement n° 395-2019 a pour objet d'autoriser l'usage résidentiel de type habitation unifamiliale isolée h1 au sein de la zone C02-210.

Zones touchées

Le projet de règlement n° 395-2019 affecte la zone C02-210 étant délimitée au sudouest par la rivière Nicolet, au nord-ouest par la limite des lots 5 044 801 et 5 045 652, au nord-est par la rue Saint-Jean-Baptiste et au sud-est par le pont Pierre-Roy.

Approbation référendaire

Le projet de règlement no 393-2019 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

PROJET DE RÈGLEMENT n° 396-2019

Objet

Le projet de règlement n°396-2019 a pour objet d'assujettir à la délivrance d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation la conclusion d'une entente entre le requérant et la municipalité portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux.

Le projet de règlement n° 396-2019 abrogera le règlement n° 280-2015 relatif aux ententes pour la réalisation de travaux municipaux et abrogeant le règlement n° 200- 2011.

Zones touchées

Le projet de règlement n° 396-2019 affecte l'ensemble des zones du territoire de la ville de Nicolet.

Approbation référendaire

Le projet de règlement no 396-2019 ne contient pas de disposition susceptible d'approbation référendaire.

DONNÉ À NICOLET, ce 29 mai 2019.


Me Roxane Paradis
Greffière adjointe