Avis publics

Avis public - Adoption des règlements n° 393-2019 et 394-2019

ADOPTION DES RÈGLEMENTS No 393-2019 ET N° 394-2019

AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE NICOLET, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ DE CE QUI SUIT :

1. Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 10 avril 2019, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté le règlement suivant :

Règlement n°394-2019 : Règlement décrétant une dépense de 6 363 252 $ et un emprunt de 6 286 046 $ et une appropriation de 77 206 $ à même le surplus libre pour des travaux de réfection à l'aréna Pierre-Provencher et pour la construction d'un pavillon de service.

Conformément à la loi, le règlement no 394-2019 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation en date du 23 mai 2019.

2. Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 13 mai 2019, le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 393-2019 : Règlement modifiant le règlement de zonage n°77-2004 et le règlement d'administration des règlements d'urbanisme n° 76-2004 concernant la garde de poules en milieu urbain.

Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et le Règlement n° 2018-13 régissant l'examen de la conformité des règlements d'urbanisme de la MRC NicoletYamaska, le conseil de la MRC Nicolet-Yamaska a attesté que le règlement ci-haut mentionné n'est pas assujetti à l'examen de la conformité au schéma d'aménagement et de développement révisé et à son document complémentaire et en conséquence, le règlement entre en vigueur en date du présent avis de promulgation.

3. Toute personne intéressée audit règlement peut le consulter au bureau de la municipalité sis au 180, rue de Monseigneur-Panet, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

DONNÉ À NICOLET, ce 27 mai 2019

Me Roxane Paradis
Greffière adjointe