Avis publics

Adoptions de règlements numéros 413-2020, 419-2020, 422-2020, 423-2020 et 424-2020

Adoption des règlemenrts suivants:

Règlement No 413-2020 modifiant le règlement général no407-2020 afin d'y intégrer des dispositions relatives aux matières résiduelles.

Règlement No 419-2020 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2021.

Règlement No 422-2020 concernant la répartition et la facturation du coût des travaux d'entretien du cours d'eau Yves Proulx.

Règlement omnibus No 423-2020 modifiant le règlement n°382-2018 relatif au programme de revitalisation pour les secteurs commercial, institutionnel religieux et institutionnel et le règlement n°383-2018 relatif au crédit de taxes.

Règlement No 424-2020 concernant la répartition et la facturation du coût des travaux d'entretien du cours d'eau Jacques Bourgeois et ses branches 3 et 9.

 

 

 

Télécharger le document