Avis publics

Adoption du règlement No 420-2020

Règlement omnibus No 420-2020 modifiant le règlement n°370-2018 relatif au programme d'aide aux industries manufacturières et aux entreprises commerciales et le règlement n°401-2019 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2020.

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